Violences faîtes aux médecins, témoignage

Créteil, le 13 mars 2018,
TÉMOIGNAGE;
Voici le témoignage d’une consœur qui vient de vivre, dans son exercice, cette violence insupportable qui peut être faîte aux professionnels de santé.
« Bonjour à tous. 
J’ai accepté ce matin de recevoir en consultation, sur la demande téléphonique de son fils, une patiente en rupture de traitement et en carence d’ALD, son médecin traitant le Dr X. étant absent pour maladie depuis plusieurs semaines, et sans remplaçant.
Je l’ai reçue, entendue, examinée et ai renouvelé une demande d’ALD justifiée en dématérialisant la demande sur AMELIpro et en lui indiquant le temps de traitement moyen (48h) de sa demande. Je lui ai renouvelé son traitement usuel. Elle m’a présenté sa carte vitale, une attestation ACS sur laquelle ne figurait pas les dates d’octroi. J’ai passé sa carte vitale : droits fermés. J’ai tenté de consulter le registre ADR : droits fermés.
Elle a réglé la consultation par chèque, je lui ai remis une feuille de soins, je lui ai conseillé d’appeler au 3646 (numéro qu’elle a noté sur son talon de chèque) et de passer éventuellement mettre à jour sa carte vitale pour l’ACS.
Nous avions convenu de nous revoir en fin de semaine pour lui remettre l’accord de son ALD et mettre à jour pour l’ALD sa carte vitale chez le pharmacien.
La consultation s’est bien déroulée. J’ai juste refusé la demande de Dafalgan codéine associé au Topalgic, aux dires de la patiente, lui demandant la prescription originale de l’IGR.
A 14h17, son fils a appelé, me demandant pour quelles raisons sa carte était bloquée et pour quelle raison je ne l’avais pas envoyée chez le pharmacien en dessous de chez moi.
Je lui ai répondu que je n’avais aucune visibilité sur le blocage et que le pharmacien était comme tous les lundis matin fermé. 
Il m’a demandé pour quelle raison je devais la revoir en fin de semaine. Je lui ai expliqué que j’avais fait la demande de RO de son ALD par internet et qu’il faudrait mettre à jour la carte vitale et récupérer l’attestation.
Il a commencé à m’insulter et à répéter : « fallait l’envoyer chez le pharmacien ».
Puis menaces de mort : « je vais venir dans ton cabinet, je vais te buter, tout détruire et te faire la peau ».
Je n’arrive pas à joindre mon confrère absent. J’ai été entendue par la police : main courante et non plainte car c’est la première fois.
=> je ne ferai plus de consultations libres, je refuserai de venir en aide aux patients en carence de médecin, d’autant plus que je me suis fait insultée par une de ses patientes car je ne pouvais pas la recevoir vendredi soir après 20H30 et que pour elle cela devenait compliqué d’avoir un médecin à Nogent sur Marne, que nous étions tous « des fainéants grassement enrichis par les citoyens nogentais ».
Autre anecdote du jour : le nouveau jeu des patients, prendre rendez-vous l’après midi et venir en fin de consultation libre pour voir s’il n’y a pas trop de monde, sans annuler…et sans se soucier de savoir que vous avez entre temps refusé des rendez-vous pour d’autres patients.
Pour l’avoir vécu, les patients ne tolèrent plus le NON.
On refuse la prescription d’antibiotique pour une grippe, on a une plainte ordinale. On refuse la prescription d’une IRM à la demande d’un ostéopathe pour une douleur du coccyx chez une jeune femme, on a un commentaire désobligeant sur internet… Etc, etc.
On finit par recevoir des menaces de mort. Je rendais juste service à mon confrère en son absence.
L’exercice devient compliqué. A force de porter les patients à bout des bras, à force de courir, à force de manger à point d’heure, on se sent bien seule surtout quand on est menacée.
L’envie de dévisser la plaque devient tenace. »
COMMENTAIRES
Ce témoignage de notre consœur est exemplaire en ce qu’il traduit bien la dégradation des conditions d’exercice et l’exaspération des médecins dont les forces de sécurité les dissuadent de porter plainte, limitant ainsi leur démarche à une simple main courante, ceci à l’encontre même des recommandations de l’Ordre des médecins telles que rappelées ci-dessous.
Les violences verbales, voire physiques, les agressions verbales, incivilités en tout genre deviennent le lot quotidien des médecins, tant libéraux qu’hospitaliers. La détérioration de l’offre de soin par raréfaction de la ressource est un facteur aggravant de ces situations conflictuelles. Les nombreux départs à la retraite, l’absence de successeur, laissent place à des déserts médicaux. De plus en plus de patients n’ont plus de médecin traitant. Les médecins encore en exercice fonctionnent en flux tendu, en saturation et peuvent difficilement absorber ces patients en déshérence de référent médical.
Les professionnels de santé doivent pouvoir exercer leur art en toute sérénité. Cet exercice serein devient  difficile face à des patients de plus en plus revendicateurs et quérulents: « ceux qui ne supportent pas qu’on leur dise non, ceux qui n’honorent pas leur rendez-vous, ceux qui arrivent systématiquement en retard, ceux qui râlent, ceux qui exigent, ceux qui surconsomment, ceux qui ne veulent pas attendre, ceux qui habitent à côté mais exigent une visite à domicile…autant de situations insupportables conduisant parfois le médecin à les refuser. L’article 4127-47 47 est applicable…mais attention si ces patients sont aussi ceux qui appartiennent à une catégorie évoquée dans l’article 4127-7 du Code de la Santé publique » (CNOM). Un exercice délicat.
Le Conseil du Val de Marne de l’Ordre des médecins a signé, en 2011, un protocole de sécurité avec la Préfecture du Val de Marne, le Procureur, le Directeur de l’ARS et les représentants des autres Ordres de professionnel de santé.
L’article 3 de ce protocole est très clair:
« Information,  conseils  et sensibilisation des professionnels de santé en vue d’améliorer leur sécurité
Afin de renforcer les liens nécessaires à la mise en œuvre de mesures de prévention des situations de violences et y mettre fin dans les meilleures conditions, les dispositions suivantes ont été retenues :
Les professionnels de santé disposeront d’un référent « Police », auprès duquel ils pourront s’adresser pour évoquer toutes les questions ayant trait à leur sécurité. Il sera également leur interlocuteur privilégié pour les conseiller et faciliter leurs démarches lors de la procédure de dépôt de plainte en cas d’agression.« 

 

Une liste de référents sécurité est, dans le cadre de ce protocole, normalement adressée aux médecins via le Conseil de l’Ordre et remise à jour autant que de besoin. Dans le cadre de l’agression rapportée ci-dessous il s’avère que les n° de téléphone fournis dans cette liste pour Nogent ne sont plus attribués: notre consœur s’est ainsi trouvée dans l’impossibilité de joindre le référent sécurité Police de la commune de Nogent sur Marne où elle exerce et la fonctionnaire qui l’a reçue au commissariat l’a dissuadée de porter plainte.  Ce protocole a ainsi ses limites ou du moins ses dysfonctionnements. A ce titre il est prévu une clause de « revoyure » annuelle avec la Préfecture.
Il en est de même de l’Article 433-3 du Code pénal qui est pourtant explicite.:
« Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’inspection du travail, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d’un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d’une mission de service public ainsi que d’un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.
Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’une personne mentionnée au premier ou au deuxième alinéa soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu’elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

 

 

Le Conseil de l’Ordre a créé un Observatoire de la sécurité des médecins en 1992. Il est important que les médecins fassent un signalement à leur Conseil d’appartenance en cas de violences. Le modèle de déclaration est téléchargeable sur le site de votre Conseil,

http://www.conseil94.ordre.medecin.fr/sites/default/files/domain-358/34366/fiche_de_signalement_violence.pdf.

 

 

Ces déclarations sont essentielles car elles sont la base de notre communication avec nos partenaires institutionnels pour les sensibiliser à cette problématique grandissante afin d’ajuster les mesures dédiées.

Nous disposons ainsi d’un bon nombre d’outils législatifs ainsi que d’un protocole propre au département qui fait l’objet d’une rencontre annuelle pour en améliorer l’application. Les violences faîtes aux médecins ne doivent pas rester sans suite. Leurs auteurs doivent répondre de leurs actes sauf à ne leur laisser aucune limite. Les médecins exercent une mission apparentée à un service public. Ils doivent pouvoir exercer en toute sérénité.

UNE SEULE SOLUTION:  PORTER PLAINTE.

 

En cas de violences avérées ou de menaces devant témoin (autres patients, collègues, secrétaires) la position de l’Ordre des médecins est donc très claire:

 

« Suites à donner à une agression

  • le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal
  • le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens)
  • le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier »

Très confraternellement à toutes et à tous,

Bernard Le Douarin, Président du Conseil départemental 94

Le pervers narcissique

On ressent parfois le besoin de mettre un qualificatif, un nom, un diagnostic, sur le comportement des personnes  pour tenter de mieux gérer le relationnel épuisant vécu au quotidien. C’est ce qui m’avait conduit à écrire le document consacré aux PA, Passifs Agressifs. Une démarche  autorisant le recul, permettant de sortir d’une situation conflictuelle, une sorte de thérapie. On passe du rôle d’acteur à celui d’observateur, beaucoup plus confortable et moins stressant. L’analyse et la reconnaissance de ce type de personnalité est parfois compatible avec la mise en place au quotidien de mesures simples et opérantes, rendant le relationnel acceptable et possible. 

Le comportement manipulateur de certaines personnes est beaucoup plus difficile à cerner et surtout à gérer. C’est le cas des Pervers Narcissiques. Confronté à ce type de personnalité je m’étais résolu à mettre par écrit mon analyse in vivo. Dans le même souci de prise de recul. Après avoir abordé le sujet au travers des nombreux documents disponibles sur le web il m’est rapidement apparu que beaucoup avait été écrit sur ce sujet. J’ai ainsi trouvé dans l’analyse ci-dessous de Geneviève Schmidt la description complète de ce type de comportement, en totale adéquation avec mon vécu. 
http://pervers-narcissiques.fr/Reconnaitre%20un%20PN/desciption%20pervers%20narcissique.html

A la différence du PA, pour lequel il peut être possible de composer, il n’y a ici pas d’échappatoire. Le recul n’est le plus souvent pas possible. Seule la fuite est salvatrice.

Rematérialisation numérique du lien socio-professionnel: Val de Marne

Dans le cadre de sa stratégie Nationale de Santé le gouvernement annonçait dès février 2013 le déploiement du programme « Territoire de soins numérique ». Doté d’un budget de 80 M€ pour 3 à 5 projets, ce programme « vise à l’émergence de territoires d’excellence s’appuyant sur des démarches innovantes, une coordination forte, des systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs et ouverts ».

 

Les mots clefs de cet ambitieux projet de e-santé sont annoncés : partage et échange d’informations, collaboration, coopération, coordination, cohérence, avec pour ambition l’optimisation et la sécurisation du parcours de soin de la personne, du sanitaire au médico-social et du secteur hospitalier au secteur libéral.

 

L’agence Régionale de Santé Ile de France s’est portée candidate. Le projet Terris@nté qu’elle porte avec ses partenaires vise à mettre le numérique au service des professionnels et des usagers de la Santé en métropole du grand Paris. Si ce projet était retenu 5 bouquets de services numériques seraient proposés aux différents acteurs de la Santé sur un territoire regroupant le nord-ouest du Val de Marne (Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Thiais, Arcueil, Cachan, Villejuif) et l’Ouest du 13è arrondissement de Paris.

 

Les éléments socles de ce grand projet ont été à la base de la réflexion et de l’action menées dans le Val de Marne. Les médecins libéraux y ont, dès 2008, sous l’égide du Conseil départemental de l’ordre des médecins et en interconnexion forte avec le CRRA-Centre 15, mis en place un outil numérique efficient au service de la Permanence des Soins Ambulatoire (PDSA).

 

15 plateformes numériques d’échange et de partage d’informations (1 pour chacune des 12 maisons médicales de garde, 1 pour les 12 responsables, 1 pour les remplaçants, 1 pour les effecteurs mobiles) ont été mise en place pour optimiser la conduite de la PDSA du Val de Marne. Il apparaît maintenant clairement que ce dispositif d’interconnexion numérique a été un des piliers de la mutualisation, de l’efficience et de la pérennité du dispositif de garde de ce département.

 

Ces plateformes sont devenues pour tous les effecteurs un outil simple, naturel et évident. Qu’il nous soit permis de faire ici quelques réflexions basées sur l’expérience acquise et l’analyse du parcours:

 

–       Ces plateformes permettent au quotidien un échange extrêmement rapide des informations, une facilitation de la gestion des listes de garde, une mutualisation des ressources humaines et matérielles.

–       Tous les effecteurs de la Permanence des soins ont immédiatement intégré l’intérêt de cet outil numérique qu’ils se sont très vite approprié.

–       Cette interconnexion est un lien fort entre les effecteurs et a été un puissant facteur de cohésion et d’adhésion à la PDSA. Les effecteurs exercent leur activité libérale de façon souvent isolée. Pour la première fois le message émis par n’importe lequel d’entre eux était lu instantanément par l’ensemble de la communauté du secteur dont il dépendait, communauté qui pouvait répondre et commenter si nécessaire.

–       Parallèlement à la dématérialisation numérique des échanges cet outil a ainsi apporté une rematérialisation forte du lien socioprofessionnel.

–       Ce dispositif de communication des Maisons Médicales de Garde (MMG) a parfois été le véhicule de l’expression de désaccords ou d’humeurs de quelques effecteurs, mais il a ainsi servi de défouloir cathartique, thérapeutique, tout en renforçant  la notion d’appartenance au groupe.

–       Cet outil autorise un passage très large et instantané de l’informationau travers des alertes sanitaires ou plans canicule, diffusion des recommandation du Conseil de l’Ordre et de nos partenaires institutionnels.

–       Cette interconnexion enfin, placée sous le contrôle du coordonnateur, facilite grandement l’intégration des nouveaux venus et des remplaçants.

 

Si le projet Terris@nté de l’ARS Ile de France est retenu, le maillage territorial numérique libéral du Val de Marne sera un élément d’appui essentiel tant dans le passage de la communication qu’en regard de l’expérience déjà acquise par les différents effecteurs mobiles et postés dans l’usage de ce type d’outil.

L’éthique et l’efficience à l’épreuve de la tectonique du numérique

Paris, le 8 Juin 2014,

Les technologies de l’information et de la communication sont devenues en quelques années les outils quotidiens de notre activité personnelle et de notre exercice professionnel mettant à notre disposition de formidables opportunités avec de nouveaux challenges, mais également, en perspective, des dangers, des contraintes, des responsabilités et beaucoup d’interrogations. Leur expansion  permanente nous fait obligation de vigilance, de flexibilité et d’adaptation. Le transfert des données, autorisé par la naissance d’Internet vers 1973, a fait l’objet d’un énorme coup d’accélérateur avec l’arrivée du Web au début des années 1990. Les 40 dernières années ont ainsi vu l’essor de la révolution numérique dont les conséquences à l’échelon mondial auront été aussi importantes que la seconde révolution industrielle initiée à la fin du XVIII è siècle. Une révolution toujours en cours, qui s’accélère au rythme de l’évolution des débits de transfert des données et de la couverture des territoires par les réseaux des opérateurs, une révolution qui permet au citoyen de s’approprier l’espace public, une révolution qui va également profondément modifier les conditions de notre exercice.

L’alimentation de cette nouvelle mutation sociétale ne relève cependant ni du pétrole ni de l’électricité mais d’un carburant beaucoup plus sensible tant en termes de politique et de stratégie, que d’activité commerciale et de vie privée: les données numériques. Un carburant qui peut être l’objet de toutes les convoitises.

On pourrait parler de Nouvelle Tectonique de l’Information et de la Communication. Cette expansion planétaire se fait au rythme de secousses technologiques successives, génératrices de mouvement et de vitesse, libératrices de formidables quantités d’énergie, justifiant la plus grande vigilance quant à leur impact sur l’évolution de nos sociétés et la sécurité des personnes et de leurs données. A ce titre nos institutions ont une responsabilité forte.

Les médecins sont d’importants fournisseurs de données numériques de santé. Ces  données sont  le plus souvent sensibles, relevant du secret professionnel. Leur échange  passe par le déploiement des messageries sécurisées. Leur partage  nécessite de disposer d’espaces confidentiels de stockage, à capacité exponentielle eu égard à nos besoins croissants de mémorisation des données personnelles. Nous devons parallèlement rester très attentifs quant à l’utilisation qui pourrait en être faîte et veiller à en assurer l’intégrité et la sécurité. Ces données peuvent être source de marchandisation. La cybercriminalité évolue au même rythme que les nouvelles technologies et les infractions spécifiques à ces nouveaux outils sont en pleine explosion. Le domaine de la santé est, à ce titre, très encadré et il faut saluer le travail fait par la CNIL et l’ASIP Santé. Notre vigilance commune et le respect par chacun des règles de sécurité restent essentiels dans le déploiement de la e-santé : une responsabilité collective.

Nous sommes également, nous médecins, de gros consommateurs de données numériques dans notre exercice quotidien et par nos multiples besoins d’informations. L’urbanisation des systèmes d’information et plus particulièrement du poste de travail du médecin est ainsi devenue un enjeu majeur, une préoccupation stratégique de tous les acteurs de santé, une condition « sine que non » de l’appropriation par les professionnels de santé de ces nouveaux outils. La télémédecine, bien cernée par le législateur, cherche sa place. Cette place va devenir essentielle dans un cadre budgétaire contraint. Les Agences Régionales de Santé (ARS), fortement impliquées dans cette problématique, accompagnent cette grande mutation. Les assureurs se sont parallèlement rapidement préoccupés des nouvelles opportunités offertes par la e-santé en termes de prévention et de réduction des dépenses, offrant à leurs adhérents « branchés » des réductions substantielles. Chacun est ainsi conscient de l’importance des enjeux.

Nos smartphones, « postes de travail en mobilité », sont devenus l’objet des mêmes réflexions, des mêmes attentions et des mêmes convoitises. Les applications mobiles et les objets connectés dédiés à la santé vont fournir de nouveaux outils de « télésurveillance », ouvrir de nouveaux champs dans le domaine de la prévention et du suivi de nombreuses pathologies. Cette « m-santé » va modifier substantiellement la relation médecin-patient, sans la remplacer : prévention, diagnostic plus précoce, optimisation du suivi, meilleure adhésion au traitement, personnalisation de la prise en charge. Elle serait, nous disent les experts,  source d’économies significatives. Ils estiment à 26 milliards de dollars le marché mondial de la m-santé d’ici 2017 avec 10 millions de personnes concernées en France et 11,5 milliards d’économies sur les dépenses de santé pour notre seul pays. Les professionnels de santé auront dans ce domaine un rôle majeur : conseil, orientation, prescription. De nouvelles questions vont se poser : caractère des données personnelles collectées, utilisation non contrôlée, sécurité, anonymisation, valeur normative des auto-mesures.

L’Ordre s’est résolument inscrit dans cette évolution et veille, en partenariat avec les acteurs institutionnels, à accompagner l’émergence de ces nouveaux outils au service de l’e-santé.  A chaque nouvelle étape de cette grande révolution technologique nous devons être attentifs à sa cohérence avec  l’éthique et la déontologie et rester vigilants quant aux dérives potentielles de ces nouveaux outils. La numérisation et l’externalisation des données de santé ne nous exonèrent pas de cette responsabilité permanente et fondamentale.

Parallèlement l’Ordre plaide pour que toutes ces évolutions ne soient pas déconnectées des besoins et des acteurs de terrain. Le Président du CNOM, Patrick Bouet, a réaffirmé avec force sa constante préoccupation : « s’impliquer dans les usages auprès des professionnels de santé et des usagers».

En novembre 2012 Jacques Lucas, Vice président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, en charge de l’e-santé, rappelait dans le Bulletin de l’Ordre, « Quelle stratégie pour la e-santé en France ? », les 11 recommandations du CNOM :

– Déployer l’e-santé « avec » les professionnels de santé,

– Répondre à leurs « besoins concrets ».

– Veiller à l’ urbanisation des référentiels et du poste de travail, sur site et en mobilité.

– Respecter les impératifs déontologiques.

– Eviter toute « fracture numérique » : déployer le très haut débit sur tout le territoire.

– Eviter toute rupture de la continuité des soins : libéraux, établissements, médico-social.

– Assurer la performance et la pérennité du financement de l’e-santé.

– Instaurer un Conseil national stratégique associant professionnels de santé et usagers.

– Uniformiser les règles d’échange-partage d’informations dans la prise en charge de la personne.

– Initier le dossier de coordination des pathologies chroniques dès le premier séjour.

– Prévoir, sur les économies réalisées, un intérêt à agir pour les professionnels de santé.

Force est de constater que, deux ans plus tard, ces recommandations conservent toute leur pertinence, au cœur des préoccupations actuelles, socle obligé du déploiement de la e-médecine dont l’efficience réclame une gouvernance forte, centralisée, associant tous les acteurs pour ne pas se déconnecter des besoins et des usages, au premier chef les professionnels de santé et les usagers.

Bernard Le Douarin

 

 

 

Partage du secret ou partage des informations à caractère secret?

Le respect du secret professionnel est l’un des socles de notre exercice. C’est la base de la relation de confiance indispensable à la prise en charge de la personne. « Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a entendu ou compris ». Ce secret est total et absolu. Il ne peut être partagé. Aucun texte réglementaire ne fait d’ailleurs état du « secret partagé » même si ce terme est souvent utilisé. Le législateur a, jusqu’à présent, soigneusement évité d’introduire cette notion.

Dans ces conditions comment assurer une prise en charge efficiente de la personne, dans le respect de la sécurité de ses données, tout au long du parcours de soins?

Il existe des dérogations au secret professionnel. Certaines sont obligatoires (naissances, décès, maladies contagieuses, accident du travail etc.) d’autres sont des « permissions » autorisant le professionnel à faire état d’informations qu’il détient sans relever des sanctions prévues à l’Art. 226-13 du Code pénal (sévices à mineur, protection des mineurs, violences sur majeurs, évaluation du handicap, évaluation de l’activité des établissements). D’autres enfin relèvent de la jurisprudence (rentes viagères, testaments).

Ce sont des situations d’exception. Elles ne reflètent pas notre exercice quotidien. En effet la continuité et la permanence des soins requièrent, à tout instant, que les professionnels de la santé et du social puissent accéder aux informations pertinentes que sont les données personnelles, dans la sécurité et la fluidité, dans le respect des textes.

Les données de la personne ont ainsi vocation à être échangées dans le principe de bienfaisance. L’émergence de structures pluridisciplinaires, la fabuleuse expansion des technologies de l’information et de la communication, les possibilités exponentielles de stockage des données sont autant d’incitations à accélérer cette réflexion pour mettre à la disposition des différents acteurs les outils réglementaires utiles à leurs exercices.

Les données personnelles de santé sont constituées de « toute information relative à la santé physique ou mentale d’une personne ou à la prestation de services de santé à cette personne ». Si le secret qui couvre ces données ne se partage pas, les données de santé personnelles à caractère secret peuvent cependant faire l’objet d’échanges, dans la limite des informations « nécessaires, pertinentes et non excessives » utiles aux missions de chaque acteur.

On retient ainsi maintenant les termes « de transmission, d’échange ou de partage » des données personnelles. Tous les mots sont importants. La communication d’informations par courrier postal ou par messageries relève de la transmission ou de l’échange. L’accès au dossier d’un patient, papier ou numérique, est le fait du partage. L’usage du DMP en est l’exemple le plus emblématique.

Il y a dans la notion de « secret » un contenu « total et absolu », exhaustif et sacré, incompatible avec la notion du partage. Le partage est parcellaire, ponctuel, pratique, utile, nécessaire, « pertinent et non excessif ».

La notion d’échange-partage des informations s’est développée sur cette  exigence pratique : permettre aux différents acteurs de la santé et du social d’assurer leurs missions, dans la continuité des soins, sans préjudice de la notion globale de secret. Un exercice difficile sur un terrain encore insuffisamment balisé.

Au-delà des dérogations obligatoires au secret et des permissions de la loi, les acteurs de santé disposent de trois repères:

– La possibilité créée en 2004 puis confirmée en 2009 (HPST), validée par la CNIL en 2010, d’échanger entre professionnels de santé les données des patients dans le DMP.

– les Art. R 6316-2 et R 6316-3 du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine qui précise que des professionnels de santé peuvent échanger et partager des informations relatives à la personne sauf opposition de celle-ci dûment informée.

– l’Art. L 1110-4 de 2011 qui prévoit que deux ou plusieurs professionnels de santé, hors établissement de santé, puissent « échanger » des données personnelles avec le consentement du patient. Il prévoit également le «partage » des données entre professionnels de santé en établissement, données réputées confiées à l’ensemble de l’équipe de soins.

Ces avancées demeurent cependant très insuffisantes: elles limitent l’accès aux données à l’équipe de soins ce qui est en inadéquation avec les besoins de l’exercice multidisciplinaire hors et en établissements.

Le CNOM plaide pour une avancée réglementaire significative permettant d’assurer la continuité des soins au service de la personne au sein des équipes médico-sociales. Les dispositions de l’Art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 devraient prochainement faire l’objet d’un décret relatif à la transmission d’informations entre les professionnels et les organismes participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Cette avancée, très attendue des professionnels du médico-social, devrait permettre d’améliorer substantiellement le balisage juridique de leur activité.

Bernard Le Douarin, Créteil, Mai2013, MAJ Juillet 2013