Secret en milieu médicosocial: un cocktail étonnant.

Cocktail bleu

SMS: un cocktail à revoir avec modération et application

Temps de préparation : indéterminé.

Prenez une belle tranche de secret. Vous y ajoutez une grosse portion de secret médical et une part de secret professionnel, à quantités égales. Vous incorporez  une bonne louche de données personnelles, une cuillerée à soupe d’échanges d’informations à caractère secret, une rasade de partage des données, un zeste  de secret partagé. Vous pouvez, pour la tenue et l’aspect du mélange, rajoutez une bonne pincée de 1110-4. Enfin, pour la couleur et le goût, n’hésitez pas à adjoindre une noix d’extrait d’HPST : on n’est jamais déçu ! Si vous voulez être fou allez jusqu’à associer une tombée de cloud et saupoudrez d’un peu de numérique. Veillez à la bonne homogénéisation du mélange obtenu. Mixez et passez au shaker. N’utilisez pas n’importe quel shaker. Choisissez de préférence celui de la marque CSP. Mais un traitement supplémentaire avec le shaker Code de déontologie et celui du Code pénal n’est pas interdit. Au contraire : l’aspect n’en sera que plus onctueux et flatteur.

Voila ! C’est fait ! Laissez reposer quelques instants puis versez et appréciez : un aspect qui surprendra  les plus difficiles, une robe opaque et incertaine, un nez improbable.

Le breuvage obtenu est intéressant. Sa caractéristique essentielle tient à ce que chacun le décrit de façon différente, en fonction de sa soif, de ses critères de référence et de son parcours gustatif. Cette particularité a le mérite d’optimiser la convivialité de vos réunions en rendant les conversations plus riches voire plus vives. Les adjectifs utilisés ne sont jamais les mêmes. La dominante gustative retenue par chacun varie selon ses appétences mais également selon les saisons et l’actualité. L’affaire se corse si vous avez modifié tant soit peu la proportion des ingrédients ci-dessus décrits : le mélange peut alors être étonnant voire détonnant.

Si les avis différent, il convient aussi, à la vérité, de constater que ce cocktail n’est pas facile à servir. Même frais, avec des glaçons ou une tranche de citron et un petit parapluie chinois déployé, il est très difficile à servir. Dans les bars de la région médicale, ça peut passer : tout particulièrement si vous avez rajouté une bonne dose de 1110-4 qui donne plus de souplesse et de fluidité au résultat obtenu. Par contre au comptoir du médico-social et pire, sur le zinc du social, c’est le « bide » garanti : les clients de ce type d’établissement sont peu appétents de ce genre de cocktail. Insatisfaits permanents, ils discutent tous les ingrédients de ce breuvage qu’ils trouvent souvent peu gouleyant et peu propice à étancher leur soif. Une clientèle difficile ! Mais la multiplication de ce type de consommateurs en fait un groupe dont il faut absolument tenir compte en termes de marketing.

Alors réfléchissons ! Pour s’adapter à toutes les soifs, aux soifs de toutes les clientèles  et de tous les estaminets, une seule solution : trouver le liant, la petite touche supplémentaire, le petit ingrédient qui va relever le goût de ce mélange, harmoniser les caractéristiques de chaque composant tout en en respectant la singularité. Un peu comme les vins californiens : obtenir un produit qui s’adapte à toutes les soifs. Un truc du genre….  Tiens ! un 1110-4 amélioré par exemple, un machin un peu plus « goutu », un peu plus élaboré, tout en restant simple et  consensuel pour adapter le cocktail à tous les palais et pouvoir le servir dans tous les bars.

Allez ! On va y arriver ! Il suffit souvent de peu de choses. En attendant d’y réfléchir je vais retourner au bar du coin (médical), rue Pitard, boire un petit café sur le zinc.

Créteil le 24 Novembre 2012.

Hold-up ou de la séquestration du relationnel comme outil politique

Carnet d'adrese

Créteil, le 5 Novembre 2012.

HOLD-UP OU ABUS DE BIEN SOCIAL ?                                                        

ou « de la séquestration du relationnel comme outil politique ».

 Beaucoup d’individus sont considérés comme irremplaçables. En dehors de leur parcours et de leurs qualités personnelles, souvent indiscutables, un argument clef est souvent avancé comme désespérément incontournable et définitif pour justifier de la nécessité de les reconduire dans leurs fonctions: « ils ont de l’entregent, ils ont un carnet d’adresses important ». Quelques remarques à ce sujet.

Avoir de l’entregent : l’entregent, nous dit l’encyclopédie, c’est l’aptitude à se faire valoir, à utiliser au mieux ses relations. C’est un acquis de l’expérience, une capacité de l’individu, un savoir qu’il peut utiliser pour son bénéfice personnel comme pour celui du groupe auquel il appartient. Lorsque l’individu quitte le groupe, il part avec ce savoir qui est le sien et non celui du groupe. Son successeur peut faire preuve d’entregent, s’il en a. Chacun peut faire preuve d’entregent, beaucoup d’individus ont cette aptitude. Ce n’est pas le bien du groupe.

Avoir un important carnet d’adresses : disposer d’un relationnel conséquent est un paramètre différent, plus essentiel  et moins partagé. Un individu promu à la tête du groupe est amené, du fait de son statut de responsable, à assurer des missions de représentation extérieures. Il entre en contact avec d’autres responsables et développe ainsi, au cours du temps, un relationnel privilégié. Ce relationnel est professionnel. Il n’est pas inhérent à l’individu mais est le fruit du poste qu’il occupe. Il est le fait de la fonction et appartient donc au groupe. C’est un bien social.

L’entregent et le relationnel sont deux éléments majeurs à appréhender au sein de groupes dont le rôle d’interface entre professionnels de milieux différents est essentiel. Maîtriser le relationnel c’est maîtriser la communication extérieure, peser sur les orientations et les décisions, gérer les conflits, anticiper. C’est assurer la pérennité du groupe et sa reconnaissance. Mais c’est aussi disposer, au sein du groupe, d’un outil de pouvoir dont l’usage non partagé, inconsidéré ou décidé, peut être stérilisant voire contreproductif.

Assurer la pérennité du groupe: le relationnel doit être partagé au sein de l’équipe et progressivement transmis aux futurs cadres. S’il ne l’est pas, la mise en place de la succession sera compromise, mettant en jeu l’efficacité et la pérennité du groupe. La responsabilité du leader est d’assurer la transmission de ce relationnel en intégrant régulièrement les autres membres  dans les missions de représentation qui sont les siennes et donc celles de la  communauté.

Le problème: la non transmission du relationnel est souvent utilisée comme une arme dissuasive visant à tenir les autres individus à l’écart de toute velléité de prise du pouvoir. Privés de  relationnel ils ne se sentent pas la capacité à diriger et considèrent celui qui détient le « carnet d’adresses » comme indispensable et irremplaçable : briguer sa place devient inenvisageable. C’est une forme de « chantage » : j’ai le leadership, je suis le seul qui détient la connaissance, sans moi vous n’êtes plus rien. Cette dissuasion est de fait une véritable castration de toute appétence à accéder à la direction du groupe.

Etre un leader c’est assumer la responsabilité de la pérennité du groupe. C’est savoir préparer l’avenir et donc anticiper la transmission des connaissances. C’est assurer, dans les meilleures conditions, la poursuite des missions dévolues au groupe. Les individus passent, les idées restent mais évoluent et le groupe doit rester performant.

Bloquer l’accès au relationnel ou empêcher sa transmission c’est opérer un véritable « Hold-up » sur un bien qui appartient à la communauté, c’est priver le groupe d’un outil majeur de communication, c’est de « l’abus de bien social ». Si le décideur est considéré comme irremplaçable c’est qu’il a failli à son rôle de leader en ne sachant pas préparer l’avenir ou, plus grave, qu’il a délibérément séquestré l’accès au relationnel pour stériliser toute adversité.

Bernard Le Douarin, Patrick Lecâble

Le secret en milieu médico-social.

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Créteil, le 4  Novembre 2012.

Les données de la personne en milieu médicosocial: secret médical, secret professionnel, échange/partage des informations à caractère secret.

L’émergence et la multiplication de structures et établissements médico-sociaux conduisent les acteurs qui y assurent leurs missions, médecins et non médecins, professionnels de santé ou du social, à s’interroger sur leurs obligations déontologiques.

Comment partager, dans le principe de bienfaisance,  les données de la personne et les informations nécessaires et utiles au fonctionnement d’un dispositif multidisciplinaire, tout en respectant le « secret professionnel » ?

Un exercice de plus en plus difficile en l’absence d’un cadre réglementaire polyvalent adapté à ces situations.

Dans l’attente d’un tel outil, appelé par tous les acteurs, il paraît opportun de placer quelques balises visant à faciliter la réflexion, à clarifier la situation des différents acteurs et à sécuriser leur implication dans la prise en charge pluridisciplinaire de la personne et de ses données.

A ce titre les mots et leur utilisation  peuvent être sources d’incompréhensions ou de freins dans la mise en place des outils souhaités:

1)  Le « secret médical » est souvent mis en avant. Notons cependant que les Art. R 4127-4 et R 4127-72 du CSP, appliqués aux médecins, à leurs collaborateurs et à leur entourage, ne font état que du « secret professionnel ». Il faut attendre la fin de l’Art. L 1110-4 pour voir apparaître la notion de « secret médical » eu égard à la stricte transmission des « informations nécessaires » aux familles, proches et ayants droit.

2)  Le « secret professionnel » reste donc le socle de notre exercice. Il n’y a pas de hiérarchie dans ce secret. Le secret professionnel dit « médical » n’est ni différent ni  supérieur au secret professionnel auquel sont soumis les autres acteurs du médico-social.

3)  Sauf dérogations et exceptions textuelles, ce secret professionnel, général, absolu et incontournable, s’applique, sans restriction, à tous les professionnels intervenant dans la prise en charge de la personne.

4)  Faire la moindre distinction dans l’astreinte au secret des différents professionnels conduit à introduire une fêlure dans ce principe absolu. L’indispensable unité de traitement, à cet égard, des acteurs du médico-social reste la base de la réflexion présidant à l’exercice en multidisciplinarité.

5)  Si le secret professionnel s’impose, il ne doit cependant pas être un obstacle à la prise en charge de la personne dans le principe de bienfaisance. Les professionnels  ont besoin d’accéder aux données nécessaires à l’exercice de leur mission et d’échanger les informations pertinentes.

6)  Le caractère total et absolu du secret professionnel paraît difficilement compatible avec la notion de « secret partagé ». Le secret a ses dérogations et ses exceptions mais ne se partage pas. On peut par contre partager ou échanger les informations pertinentes et nécessaires dans le cadre du parcours de soin. Le terme d’ « échange/partage d’informations à caractère secret » paraît ainsi plus adapté. 

Résumons nous : 1) les professionnels de santé, les professionnels intervenant dans le système de santé et les professionnels du social  sont tenus au même secret professionnel, 2) le secret est total et absolu, il ne se partage pas, 3) la prise en charge de la personne en multidisciplinarité nécessite un accès aux informations, 4) l’échange/partage des informations à caractère secret est une nécessité dans le principe de bienfaisance.

A ce stade de la réflexion deux constats s’imposent :

1)  si l’échange partage des informations entre professionnels de santé et avec les professionnels intervenant dans le milieu de la santé ne pose plus de problème significatif (Art. R 4127-4 et 72, Art. L 1110-4),

2)  ce cadre restreint est cependant très en deçà des besoins liés à l’émergence des  structures multidisciplinaires faisant intervenir des acteurs divers dont la seule caractéristique commune est d’être tenus au secret professionnel : aucun outil législatif adapté ne vient répondre aux nécessités d’échanges entre les acteurs du milieu médical et ceux du milieu social.

Dans l’attente d’un cadre législatif dédié, un certain nombre de recommandations pratiques peuvent ainsi guider les acteurs médico-sociaux dans l’exercice de leurs missions. 

Ces recommandations s’inspirent de  la pratique quotidienne et de l’analyse des situations faisant exception textuelle à l’article 226-13 du Code pénal:

– L’intérêt de la personne doit en permanence être privilégié.

– Le respect de son intimité, protégée par le secret, ne doit pas faire obstacle aux meilleurs soins dans le cadre du  principe de bienfaisance.

– Le consentement de la personne ou celui de son représentant légal doivent être obtenus.

– Ce consentement doit être précédé d’une « information claire, loyale et appropriée ».

– La personne doit être informée des conséquences que peut avoir la transmission d’informations.

– Le droit d’accès du patient à son dossier reste essentiel.

– Les conditions de confidentialité de la transmission ou des échanges (lieu, modalités, outils) doivent être assurées.

– La sécurité des données, la sécurité des accès, les personnes habilitées, la traçabilité des accès et des contenus accédés doivent rester une préoccupation constante, conforme aux recommandations de la CNIL.

– La transmission des données personnelles doit se limiter à la transmission des « informations nécessaires, pertinentes et non excessives », eu égard aux missions de chaque acteur de la prise en charge de la personne.

– Il convient en permanence de s’assurer que le partage s’opère entre professionnels déjà soumis textuellement au secret,

– Et que les professionnels concernés ont besoin des informations partagées, dans l’intérêt de la personne.

Ces recommandations ne doivent cependant pas occulter l’urgente nécessité d’un outil législatif adapté à l’échange/partage des informations à caractère secret en milieu médico-social.

Bernard Le Douarin